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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DANCEFLOOR PARIS

1. DEFINITIONS

  • Dancefloor Paris : Société par action simplifiée, au capital de 26.668 euros, située 17, rue Michel Chasles à PARIS (75012), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 428 753, prise en la personne de son Président
  • Site : le présent site internet, qui appartient à Dancefloor Paris 
  • Cours Online : Cours de danse, yoga, pilate ou fitness animés par un professeur en ligne et en direct
  • Cours VOD : Vidéos de cours de danse, yoga, pilate ou fitness pré-enregistrées et disponibles en replay
  • Cours Masterclass : Cours de danse non récurrent, sur une thématique unique, animé par un professeur en ligne et en direct
  • Cours Disney Kid : Cours de danse non récurrent, sur la thématique Disney, animé par un professeur en ligne et en direct
  • Services : désigne l’ensemble des activités proposées par Dancefloor Paris comprenant les Cours Online, les Cours Masterclass, les Cours Disney Kid et les Cours VOD
  • Produits : désigne l’ensemble des produits en vente sur le Site : Abonnements, Pack Découverte, Cours à l’unité et Masterclass
  • Achat : tout achat sur notre Site d’un Produit donnant accès à l’un ou à plusieurs des Services
  • Réservation : toute réservation d’un Cours Online effectuée par un Client sur le Site
  • Client : toute personne, physique ou morale, ayant réalisé un Achat sur le Site
  • Abonnement Online et VOD: Produit donnant un accès aux Services, à l’exception des Cours Masterclass, pendant une durée d’un mois à compter de la date d’Achat, il peut être sans engagement ou à engagement de 12 mois
  • Abonnement VOD : Produit donnant un accès aux Cours VOD pendant une durée d’un mois à compter de la date d’Achat, il peut être sans engagement ou à engagement de 12 mois 
  • Abonnements : désigne ensemble les Abonnements Online et VOD ou seulement VOD, ils peuvent être sans engagement ou à engagement de 12 mois
  • Cours à l’unité : Produit donnant un accès unique à l’un des Cours Online, d’une durée de validité de 1 mois à compter de la date de Réservation
  • Pack Découverte : Produit accessible uniquement aux nouveaux Clients donnant un accès illimité à l’ensemble des Cours Online et des Cours VOD, à l’exception des Cours Masterclass, pendant une durée d’un mois à compter de la date d’Achat 
  • Masterclass : Produit donnant un accès unique à l’un des Cours Masterclass, d’une durée de validité de 1 mois à compter de la date d’Achat. 
  • Disney Kid : Produit donnant un accès unique à l’un des Cours Disney Kid, d’une durée de validité d’un (1) jour à compter de la date de Réservation.

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Dancefloor Paris et les Clients.

Le Client, en souscrivant aux Services de Dancefloor Paris, accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

2. OBJET

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Client et Dancefloor Paris, à l’exclusion de tout autre document.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients pour l’ensemble des Services proposés par Dancefloor Paris. 

Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur au jour de l’Achat.

Les Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à la discrétion de Dancefloor Paris.

3. DONNEES D’IDENTIFICATION

Lorsque le Client s’enregistre sur le Site, il accepte et reconnaît que toutes les données fournies pour son enregistrement et l’Achat de Services sont vraies et à jour et qu’il a plus de 18 ans. 

Le Client s’engage à nous signaler immédiatement tout changement relatif à ses données personnelles d’identification.

4. PRIX

Les prix des Produits, sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’Achat.

5. PAIEMENT

Le paiement est réalisé sur notre Site exclusivement. En validant l’Achat, le Client accepte que le prix du Service soit débité immédiatement, avant la livraison du Service.

6. RESERVATIONS

Pour accéder aux Cours Online, le Client doit réaliser un Achat sur le Site, puis passer une Réservation. 

Les Achats et Réservations sont effectués par chaque Client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers.

Les Services, les Produits, les prix et les offres promotionnelles que nous proposons ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des places disponibles. 

Si le Service est indisponible après un Achat, Dancefloor informera le Client par email et l’Achat sera annulé. Le Client sera alors remboursé dans les meilleurs délais.

7. DURÉE DE VALIDITÉ

Les Cours à l’Unité ont une durée de validité limitée à 1 mois à compter de la première Réservation réalisée. Les Cours à l’Unité partiellement ou non utilisés dans ce délai ne pourront être remboursés en tout ou partie.

Les Masterclass ont une durée de validité limitée à 1 mois à compter de leur date d’Achat. Les Masterclass partiellement ou non utilisées dans ce délai ne pourront être remboursées en tout ou partie.

Les Packs Découverte ont une durée de validité limitée à 1 mois à compter de leur date d’Achat.

Les Abonnements sans engagement ont une durée de validité d’un mois à compter de la date d’Achat et se renouvellent automatiquement chaque mois, pour la même durée. 

Les Abonnements à engagement de 12 mois, ont une durée de validité de douze (12) mois à compter de la date d’Achat et se renouvellent automatiquement chaque année, pour la même durée. 

Certains Abonnements donnent accès à un nombre défini de Cours Online par mois. Ces Abonnements partiellement ou non utilisés sur le mois, ne pourront être remboursés en tout ou partie, par ailleurs aucun report de Cours Online ne sera autorisé d’un mois sur l’autre.

8. RÉSERVATIONS, RÉTRACTATION, RÉSILIATIONS ET REMBOURSEMENT

8.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de l’Achat d’un Produit.

Sont exclus du droit de rétractation les Produits ayant donné lieu à la fourniture de Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de quatorze jours.

8.2 Liste d’attente 

Si le Client souhaite réserver un Cours Online ou Cours Masterclass ou un Cours Disney Kid qui n’est plus disponible, il sera automatiquement mis sur liste d’attente. En fonction de son rang sur la liste d’attente, le Client sera automatiquement inscrit au Cours Online si une place se libère. Une fois intégré au Cours Online, le Client dispose des mêmes délais d’annulation que ceux stipulés à l’article 8.3 ci-dessous.

Si aucune place ne se libère et que le Client reste inscrit sur la liste d’attente, il récupère son crédit qui pourra être utilisé pour une Réservation future, dans la limite de sa durée de validité.

8.3 Annulation d’une Réservation

L’annulation d’une Réservation doit se faire en ligne via notre Site. Les annulations par courriel ne sont pas acceptées.

8.3.1. L’annulation d’une Réservation de Cours Online

Si le Client annule sa Réservation plus de six (6) heures avant le début du Cours Online, le Client récupèrera son crédit qui pourra être utilisé pour de prochaines Réservations.

Si le Client annule sa Réservation moins de six (6) heures avant le début du Cours Online, le Client ne récupèrera pas son crédit.

8.3.1. L’annulation d’une Réservation de Cours Masterclass ou de Cours Disney Kid

Si le Client annule sa Réservation plus de deux (2) jours avant le début du Cours Masterclass ou du Cours Disney Kid, le Client récupèrera son crédit qui pourra être utilisé pour de prochaines Réservations.

Si le Client annule sa Réservation moins de deux (2) jours avant le début du Cours Masterclass ou du Cours Disney Kid, le Client ne récupèrera pas son crédit.

8.4 Résiliation d’un Abonnement 

8.4.1.Les Abonnements sans engagement 

Les Abonnements sans engagement sont souscrits pour une période d’un (1) mois à compter de la date d’Achat. Ces Abonnements se renouvellent tous les mois à chaque date anniversaire, automatiquement, pour la même durée. 

Il est possible pour le Client de résilier son Abonnement, avec effet à chaque date anniversaire de l’Abonnement, moyennant le respect d’un préavis de 15 jours. Toute demande de résiliation doit impérativement être adressée par email à l’adresse hello@dancefloor-paris.com. Les demandes de résiliations adressées par un autre moyen ne seront pas prises en compte. 

8.4.2. Les Abonnements à engagement 12 mois

Les Abonnements à engagement 12 mois sont souscrits pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date d’Achat. Ces Abonnements se renouvellent tous les ans, automatiquement, pour la même durée. 

Il est possible pour le Client de résilier son Abonnement, avec effet à chaque date anniversaire de l’Abonnement, moyennant le respect d’un préavis de 15 jours. Toute demande de résiliation doit impérativement être adressée par email à l’adresse hello@dancefloor-paris.com. Les demandes de résiliations adressées par un autre moyen ne seront pas prises en compte. 

8.5 Retards 

Nous encourageons les Clients à se connecter à la réunion 10 minutes avant le début du Cours Online.

Tout retard d’un Client à l’un des Cours Online ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 

8.6 Problèmes techniques 

Tout problème technique rencontré par un Client avec son matériel (notamment un problème de connexion internet, d’audio ou de vidéo) l’empêchant d’accéder en tout ou partie à l’un des Services ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 

8.7. Général 

Hors les cas limitativement listés aux points précédents, l’Achat de Produits sur le Site ne donnera lieu à aucun remboursement. 

9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Dancefloor Paris ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client notamment lors de la l’Achat ou de la Réservation.

10. APTITUDE DU CLIENT

Par sa Réservation à un Cours Online ou par le visionnage d’un Cours VOD, le Client reconnaît avoir pris connaissance de tous les risques liés à la pratique proposée dans ces cours. 

Le Client est encouragé à contacter Dancefloor Paris hello@dancefloor-paris.com pour toute question concernant la pratique dispensée.

Le Client est invité à indiquer au professeur avant le Cours Online toute grossesse, blessure, ou tous problèmes relatifs à son état de santé. 

Dancefloor Paris ne pourra être tenue responsable en cas d’accident, quel qu’il soit, survenant au cours de l’un de ses Cours Online ou de ses Cours VOD.

11. DIVERS

La nullité de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Ventes ou des autres clauses des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Dancefloor Paris ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des Conditions Générales de Vente lesquelles continuent à produire leurs effets. 

A cet égard, il est précisé que le fait pour Dancefloor Paris de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

12.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client concernant un Achat une Réservation ou les Conditions Générales de Vente doit être adressée par email hello@dancefloor-paris.com.

12.2. Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des Conditions Générales de Vente et tous les actes qui en découlent sont exclusivement soumises au droit français.

12.3. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’Achat et de Réservation conclues en application des Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre Dancefloor Paris et le Client seront soumis aux tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.