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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DANCEFLOOR PARIS – version mise à jour le 7 mars 2023

1. DEFINITIONS

  • Dancefloor Paris : Société par action simplifiée, au capital de 26.668 euros, située 112, rue du Chemin vert 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 428 753, prise en la personne de son Président
  • Studio : Locaux situés au 112, rue du Chemin Vert 75011 Paris où sont dispensés nos différents cours de danse, yoga, pilate ou fitness
  • Site : le présent site internet, qui appartient à Dancefloor Paris 
  • Cours Studio : Cours de danse, yoga, pilate ou fitness animés par un professeur depuis notre Studio
  • Cours Kids  : Cours de danse à destination des enfants de 4 à 14 ans, animés par un professeur depuis notre Studio
  • Cours Online : Cours de danse, yoga, pilate ou fitness animés par un professeur en ligne et en direct de notre Studio
  • Replays : Enregistrements vidéos de nos Cours Online, disponibles pendant 7 jours sur notre Site
  • VOD : Vidéos de cours de danse, yoga, pilate ou fitness pré-enregistrées et disponibles gratuitement sur notre Site pour nos Clients
  • Masterclass : Cours de danse non récurrent, sur une thématique précise, animé par un professeur depuis notre Studio
  • Cours Masterclass Kids : Cours de danse non récurrent, à destination des enfants, animé par un professeur en Studio ou Online
  • Services : désigne l’ensemble des activités proposées par Dancefloor Paris comprenant les Cours Studios, les Cours Kids, les Cours Online, les Masterclasses, les Masterclasses Kid, les Replays et les VOD. Chaque Service coûte un certain nombre de Crédits
  • Produits : désigne l’ensemble des produits en vente sur le Site : Pack Découverte, Cartes de cours, Abonnement illimité, Carte Cours Kids, donnant accès à un ou plusieurs des Services. Chaque Produit donne accès à certain nombre de Crédits.
  • Crédits : Unité de mesure permettant d’attribuer une valeur à chacun de nos Services 
  • Achat : tout achat sur notre Site d’un Produit donnant accès à l’un ou à plusieurs des Services
  • Client : toute personne, physique ou morale, ayant réalisé un Achat sur le Site
  • Réservation : toute réservation pour l’un des Services effectuée par un Client sur le Site ou à l’accueil de notre Studio
  • Carte de Cours : Produit donnant accès à un ou plusieurs de nos Services, d’une valeur allant de 1 à 240 Crédits, d’une durée de validité allant de 1 à 6 mois
  • Abonnements Studio: Produit donnant un accès aux Cours Studio, pendant une durée d’un mois à compter de la date d’Achat, il peut être sans engagement ou à engagement de 12 mois
  • Abonnement Online : Produit donnant un accès aux Cours Online, aux Replays pendant une durée d’un mois à compter de la date d’Achat, il peut être sans engagement ou à engagement de 12 mois. 
  • Abonnement : désigne ensemble ou séparément les Abonnements Studio et Online, ils peuvent être sans engagement ou à engagement de 12 mois. 
  • Abonnement Illimité: Produit donnant un accès à l’ensemble des Services, à l’exception des Cours Kids, pendant une durée d’un an à compter de la date d’Achat
  • Carte Cours Kids : Produit donnant un accès aux Cours Kids, pendant une durée d’une année scolaire
  • Pack Découverte : Produit accessible uniquement aux nouveaux Clients, d’une valeur de 100 Crédits, donnant un accès à l’ensemble des Cours Studios, Cours Online et Replays, à l’exception des Masterclasses et des Cours Kids, pendant une durée de 30 jours à compter de la date de Réservation
  • Cartes Cadeaux : Bons d’achats d’un montant libre transférable d’un Client à un autre. 

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Dancefloor Paris et les Clients.

Le Client, en souscrivant aux Services de Dancefloor Paris, accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

2. OBJET

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Client et Dancefloor Paris, à l’exclusion de tout autre document.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients pour l’ensemble des Services proposés par Dancefloor Paris. 

Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur au jour de l’Achat.

Les Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées sans préavis à la discrétion de Dancefloor Paris.

3. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Lorsque le Client s’enregistre sur le Site, il accepte et reconnaît que toutes les données fournies pour son enregistrement et l’Achat de Services sont vraies et à jour et qu’il a plus de 18 ans. 

Le Client s’engage à nous signaler immédiatement tout changement relatif à ses données personnelles d’identification.

4. PRIX

Les prix des Produits, sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’Achat.

5. PAIEMENT

Le paiement est réalisé sur notre Site ou directement à l’accueil du Studio. En validant l’Achat, le Client accepte que le prix du Service soit débité immédiatement, avant la livraison du Service.

Le paiement par carte bancaire sur notre Site est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, Dancefloor Paris ne peut accéder au numéro de la carte du Client qui transite en toute confidentialité. 

Dancefloor Paris accepte les paiements par espèces, cartes bancaires et chèques vacances. 

Il est également possible de payer par Pass culture pour les Cours Kids uniquement. 

Dancefloor Paris permet un paiement en trois fois sans frais pour les Cours Kids et l’Abonnement Illimité uniquement. 

Il est de la responsabilité du Client de régler tout solde négatif sur son compte Dancefloor Paris. Dancefloor Paris se réserve le droit de bloquer le Produit du Client jusqu’à ce que son solde négatif soit réglé.

6. ACHATS ET RÉSERVATIONS

Pour accéder aux Services, le Client doit réaliser un Achat sur le Site, puis passer une Réservation. 

A l’exception des Cartes Cadeaux, les Achats de Produits sont effectués par chaque Client à titre individuel et personnel. 

Les Produits sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Les Services, les Produits, les prix et les offres promotionnelles que nous proposons ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des places disponibles. 

Si le Service est indisponible après un Achat, Dancefloor informera le Client par email et l’Achat sera annulé. Le Client sera alors remboursé dans les meilleurs délais.

7. SYSTEME DES CREDITS

A l’exception de l’Abonnement Illimité, chaque Produit donne accès à un certain nombre de Crédits. 

Chaque Service correspond à un certain nombre de Crédits en fonction de son type et de sa durée : 

ServicesCrédits
VOD0
Replay1
Un Cours Online 45min – 1H4
Un Cours Online 1H15 – 1h30H5
Un Cours Studio 45min – 1H10
Un Cours Studio 1H15 – 1h3012
Une Masterclass (2H)16

Les Cartes de Cours ne sont pas cumulables entre elles. Il n’est pas possible d’additionner les reliquats de Crédits de plusieurs Cartes de Cours entre eux pour accéder à un Service. 

8. DURÉE DE VALIDITÉ DES PRODUITS

Cartes de Cours, Abonnements et Pack Découverte

  • Les Cartes de Cours 1 Crédit ont une durée de validité limitée à un (1) mois à compter de leur date d’Achat. 
  • Les Cartes de Cours 5 Crédits, 10 Crédits et 12 Crédits ont une durée de validité limitée à un (1) mois à compter de la première Réservation. Ces Cartes de Cours expirent si aucune Réservation n’est effectuée dans un délai d’un (1) mois à compter de leur date d’Achat. 
  • Les Cartes de Cours 50 Crédits et 60 Crédits ont une durée de validité limitée à deux (2) mois à compter de la première Réservation. Ces Cartes de Cours expirent si aucune Réservation n’est effectuée dans un délai de six (6) mois à compter de leur date d’Achat.
  • Les Cartes de Cours 100 Crédits et 120 Crédits ont une durée de validité limitée à quatre (4) mois à compter de la première Réservation. Ces Cartes de Cours expirent si aucune Réservation n’est effectuée dans un délai de six (6) mois à compter de leur date d’Achat.
  • Les Cartes de Cours 200 Crédits et 240 Crédits ont une durée de validité limitée à six (6) mois à compter de la première Réservation. Ces Cartes de Cours expirent si aucune Réservation n’est effectuée dans un délai de six (6) mois à compter de leur date d’Achat.
  • Les Cartes de Cours 16 Crédits ont une durée de validité limitée à six (6) mois à compter de la première Réservation. Ces Cartes de Cours expirent si aucune Réservation n’est effectuée dans un délai de six (6) mois à compter de leur date d’Achat.
  • Le Pack Découverte a une validité limitée à trente (30) jours à compter de la première Réservation. Ce Pack Découverte expire si aucune Réservation n’est effectuée dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’Achat.
  • Les Abonnements sans engagement ont une durée de validité d’un mois à compter de la date d’Achat et se renouvellent automatiquement chaque mois, pour la même durée. 
  • Les Abonnements à engagement de 12 mois, ont une durée de validité de douze (12) mois à compter de la date d’Achat et ne se renouvellent pas automatiquement à l’échéance. 
  • Les Abonnements donnent accès à un nombre défini de Crédits par mois. Ces Crédits partiellement ou non utilisés sur le mois, ne pourront être remboursés en tout ou partie, par ailleurs aucun report de Crédit ne sera autorisé d’un mois sur l’autre.

Les Cartes de Cours et/ou Abonnements et/ou Packs Découverte non utilisés dans les délais susmentionnés, ou expirées ne pourront être remboursées en tout ou partie. 

Les Crédits non utilisés dans les délais susmentionnés ne pourront être reportés ou remboursés en tout ou partie. 

Les durées de validité ou d’expiration susmentionnées ne pourront en aucun cas être prolongées sauf dans les deux cas limitativement cités ci-après : 

  • sur motif médical, dûment justifié par un certificat signé d’un médecin. Les situations de “cas contact” non accompagnées d’un test Covid ne sauront être considérées comme justificatif médical valant prolongation de la Carte de Cours. 
  • En cas de fermeture du Studio pour des raisons sanitaires ou administratives, hors fermetures annuelles de Noël ou estivales.

Toute demande de prolongation doit impérativement être adressée par email à l’adresse hello@dancefloor-paris.com. Les demandes adressées par un autre moyen ne seront pas prises en compte. 

 Toute prolongation accordée ne pourra pas excéder 6 mois quel qu’en soit le motif.

Abonnement Illimité

L’Abonnement Illimité a une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’Achat et ne se renouvelle pas automatiquement à l’échéance. 

La durée de validité susmentionnée ne pourra pas être prolongée sauf motif médical, justifié par un certificat signé d’un médecin.

Toute demande de prolongation doit impérativement être adressée par email à l’adresse hello@dancefloor-paris.com. Les demandes adressées par un autre moyen ne seront pas prises en compte.

 Toute prolongation accordée ne pourra pas excéder 6 mois quel qu’en soit le motif.

9. RÉSERVATIONS, RÉTRACTATION, RÉSILIATIONS ET REMBOURSEMENT

9.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de l’Achat d’un Produit.

Sont exclus du droit de rétractation les Produits ayant donné lieu à la fourniture de Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de quatorze jours.

9.2 Liste d’attente 

Si le Client souhaite réserver un Cours Studio, Cours Kid, Masterclass ou Masterclass Kid qui n’est plus disponible, il sera automatiquement mis sur liste d’attente. Dès qu’une place se libère, le Client est prévenu par e-mail et a la possibilité de s’inscrire. Une fois inscrit, le Client dispose des mêmes délais d’annulation que ceux stipulés à l’article 9.3 ci-dessous.

Si aucune place ne se libère et que le Client reste inscrit sur la liste d’attente, il récupère son ou ses Crédits qui pourront être utilisés pour une Réservation future, dans la limite de la durée de validité du Produit auquel ils sont associés.

9.3 Annulation d’une Réservation

L’annulation d’une Réservation doit se faire en ligne via notre Site. Les annulations par e-mail ne sont pas acceptées.

9.3.1. L’annulation d’une Réservation de Cours Online 

Si le Client annule sa Réservation plus de six (6) heures avant le début du Cours Online, le Client récupèrera ses Crédits qui pourront être utilisés pour de prochaines Réservations.

Si le Client annule sa Réservation moins de six (6) heures avant le début du Cours Online, le Client ne récupérera pas ses Crédits.

9.3.2. L’annulation d’une Réservation de Cours Studio 

Si le Client annule sa Réservation plus de douze (12) heures avant le début du Cours Studio, le Client récupèrera ses Crédits qui pourront être utilisés pour de prochaines Réservations.

Si le Client annule sa Réservation moins de douze (12) heures avant le début du Cours Studio, le Client ne récupérera pas ses Crédits.

9.3.3. L’annulation d’une Réservation de Masterclass ou de Masterclass Kid

Si le Client annule sa Réservation plus de quarante-huit (48) heures avant le début de la Masterclass ou de la Masterclass Kid, le Client récupèrera ses Crédits qui pourront être utilisés pour de prochaines Réservations.

Si le Client annule sa Réservation moins de quarante-huit (48) heures avant le début de la Masterclass ou de la Cours Masterclass Kid, le Client ne récupérera pas ses Crédits.

9.4 Résiliation/ Remboursement d’un Produit

Le Client pourra demander la résiliation et/ou le remboursement de tout ou partie d’un Produit uniquement pour motif médical, dûment justifié par un certificat médical signé par un médecin. 

Dans ce cas précis le remboursement sera réalisé au pro-rata des Crédits d’ores et déjà utilisés par le Client pour les Cartes et Cours et Pack Découvertes, et au pro-rata de la durée de validité écoulée pour l’Abonnement Illimité.

Toute demande de résiliation/remboursement doit impérativement être adressée par email à l’adresse hello@dancefloor-paris.com. Les demandes adressées par un autre moyen ne seront pas prises en compte. 

Les Cartes Cadeaux peuvent être échangées contre des Produits uniquement, elles ne sont pas remboursables en argent liquide.

9.5 Résiliation d’un Abonnement 

9.5.1. Les Abonnements sans engagement 

Les Abonnements sans engagement sont souscrits pour une période d’un (1) mois à compter de la date d’Achat. Ces Abonnements se renouvellent tous les mois à chaque date anniversaire, automatiquement, pour la même durée. 

Il est possible pour le Client de résilier son Abonnement, avec effet à chaque date anniversaire de l’Abonnement, moyennant le respect d’un préavis de 15 jours. Toute demande de résiliation doit impérativement être adressée par email à l’adresse hello@dancefloor-paris.com. Les demandes de résiliations adressées par un autre moyen ne seront pas prises en compte. 

9.5.2. Les Abonnements à engagement 12 mois

Les Abonnements à engagement 12 mois sont souscrits pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date d’Achat. Ces Abonnements se renouvellent tous les ans, automatiquement, pour la même durée. 

Il est possible pour le Client de résilier son Abonnement, avec effet à chaque date anniversaire de l’Abonnement, moyennant le respect d’un préavis de 15 jours. Toute demande de résiliation doit impérativement être adressée par email à l’adresse hello@dancefloor-paris.com. Les demandes de résiliations adressées par un autre moyen ne seront pas prises en compte. 

9.6. Résiliation/ Remboursement d’une Carte de Cours Kids

Les Cartes de Cours Kids sont souscrites pour une durée ferme d’une année scolaire et prennent fin à l’issue de leur période de validité. Il n’est pas possible de résilier un Abonnement Kids en cours de route. De ce fait, une fois l’année scolaire commencée, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement, qu’il soit partiel ou total, des frais d’inscriptions versés, y compris pour les paiements en plusieurs fois. 

Dans le cas d’une fermeture du studio pour des raisons administratives ou sanitaires, les cours ne pouvant être assurés en Studio seront assurés en Online et ne donneront lieu à aucun remboursement.

9.7 Retards 

Nous encourageons les Clients à arriver au Studio ou à se connecter au Site au minimum 10 minutes avant le début de son Cours (Studio ou Online) ou de sa Masterclass 

Tout retard d’un Client à l’un des Cours (Studio, Online ou Kids) ou Masterclass ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 

9.8 Problèmes techniques 

Tout problème technique rencontré par un Client dans les transports ou avec son matériel (notamment un problème de connexion internet, d’audio ou de vidéo) l’empêchant d’accéder en tout ou partie à l’un des Services ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Dancefloor Paris ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client notamment lors de la l’Achat ou de la Réservation.

11. APTITUDE DU CLIENT

Par sa Réservation à un Cours Studio ou Online, à une Masterclass, ou par le visionnage d’un Replay ou d’une VOD, le Client reconnaît avoir pris connaissance de tous les risques liés à la pratique proposée dans ces cours. 

Le Client est encouragé à contacter Dancefloor Paris hello@dancefloor-paris.com pour toute question concernant la pratique dispensée.

Le Client est invité à indiquer au professeur avant le Cours Studio ou Online ou Masterclass toute grossesse, blessure, ou tous problèmes relatifs à son état de santé. 

12. APTITUDE DES ENFANTS ET RESPONSABILITÉ

Par sa Réservation à un Cours Kids, le responsable légal de l’enfant inscrit atteste que cet enfant est en bonne santé et apte à pratiquer la danse et s’engage à fournir un certificat médical d’aptitude à la danse dans les 30 jours suivant la première présence de l’enfant à un Cours Kids. 

Par sa Réservation à Cours Kids, le responsable légal de l’enfant inscrit atteste que cet enfant est couvert par une assurance responsabilité civile à jour et s’engage à fournir l’attestation  dans les 30 jours suivant la première présence de l’enfant à un Cours Kids. 

13. DROIT À L’IMAGE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Le Client peut être amené à être filmé ou photographié par notre staff d’accueil à l’occasion de son Cours. Les captations ainsi réalisées ont pour but de promouvoir les professeurs et/ou l’activité du Studio sur tous les supports de communication de Dancefloor Paris (réseaux sociaux, site internet, newsletter ou encore affichage). Le Client est systématiquement informé en amont de la captation et il lui est laissé le choix d’apparaître ou non dans le champ de la vidéo ou de la photo. Dès lors qu’il accepte la captation, le Client consent à une utilisation de son image par Dancefloor Paris aux fins de communication décrites ci-avant. 

14. DIVERS

La nullité de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Ventes ou des autres clauses des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Dancefloor Paris ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des Conditions Générales de Vente lesquelles continuent à produire leurs effets. 

A cet égard, il est précisé que le fait pour Dancefloor Paris de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

Dancefloor Paris se réserve le droit de refuser la vente de ses services à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou le règlement intérieur du Studio. 

13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

13.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client concernant un Achat une Réservation ou les Conditions Générales de Vente doit être adressée par email hello@dancefloor-paris.com.

13.2. Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des Conditions Générales de Vente et tous les actes qui en découlent sont exclusivement soumises au droit français.

13.3. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’Achat et de Réservation conclues en application des Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre Dancefloor Paris et le Client seront soumis aux tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.